Yves de Ricaud

De:	Yves de Ricaud
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000045339788 (source JORF)

nomination

12 Mars 2022 12/03/2022

De:	Yves de Ricaud contrôleur général économique et financier de 1re classe
Objet:	à la retraite d'office, après recul de limite d'âge

date_debut="2015-04-04"

JORFTEXT000030026532 (source JORF)

admission

03 Janvier 2015 03/01/2015

De:	Yves de Ricaud conseiller économique hors classe
Objet:	contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe

JORFTEXT000027061309 (source JORF)

nomination

12 Février 2013 12/02/2013

De:	de Ricaud (Yves) conseiller économique hors classe détaché sur un emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques
Objet:	à Buenos Aires (Argentine) et nommé chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la zone Cône Sud définie par l'arrêté du 2 août 2007 fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger
Groupe:	Étranger ayant compétence sur la zone Cône Sud définie par l'arrêté

JORFTEXT000019147832 (source JORF)

affectation

10 Juillet 2008 10/07/2008

De:	De Ricaud (Yves) conseiller économique hors classe, chef des services économiques de la zone Afrique australe et océan Indien
Objet:	sur place ministre conseiller pour les affaires économiques
Groupe:	Conseil pour les affaires économiques

date_debut="2007-07-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000277333 (source JORF)

nomination

06 Septembre 2007 06/09/2007

De:	de Ricaud (Yves) conseiller économique hors classe
Objet:	à Johannesburg (Afrique du Sud) et nommé chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la zone Afrique australe et océan Indien définie par l'arrêté du 26 mai 2005 fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger
Groupe:	Étranger ayant compétence sur la zone Afrique australe et océan Indien définie par l'arrêté

JORFTEXT000000607358 (source JORF)

affectation

17 Juin 2006 17/06/2006

De:	de Ricaud (Yves, Marie) chef de la mission économique à Séoul (Corée du Sud) ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Commerce extérieur Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000802555 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2004 16/11/2004

De:	de Ricaud (Yves) conseiller commercial hors classe
Objet:	à Séoul chef des services d'expansion économique en Corée du Sud
Groupe:	Expansion économique en Corée du Sud

JORFTEXT000000406236 (source JORF)

affectation

17 Août 2001 17/08/2001

De:	de Ricaud (Yves) conseiller commercial hors classe
Objet:	au Caire chef des services expansion économique en Egypte

JORFTEXT000000182101 (source JORF)

affectation

13 Septembre 1997 13/09/1997

De:	De Ricaud (Yves) conseiller commercial de 1re classe
Objet:	à New Delhi chef des services d'expansion économique en Inde
Groupe:	Expansion économique en Inde

JORFTEXT000000367153 (source JORF)

affectation

24 Août 1994 24/08/1994

De:	Yves de Ricaud conseiller commercial, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie"

JORFTEXT000000364277 (source JORF)

délégation de signature

03 Février 1994 03/02/1994

De:	de Ricaud (Yves)
Objet:	Tableau d'avancement des conseillers et attachés commerciaux au titre de l'année 1993 et arrêté du 23 juillet 1993 portant promotion (expansion économique à l'étranger) Conseillers commerciaux de 2e classe, proposés pour la 1re classe
Groupe:	Conseil et attachés commerciaux au titre de l'année 1993 et arrêté portant promotion (expansion économique à l'étranger)

JORFTEXT000000712673 (source JORF)

inscription

21 Août 1993 21/08/1993

De:	Yves de Ricaud conseiller commercial, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie"

JORFTEXT000000713261 (source JORF)

délégation de signature

19 Août 1993 19/08/1993

De:	Yves de Ricaud conseiller commercial, à
Objet:	au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"

JORFTEXT000000728514 (source JORF)

délégation de signature

11 Août 1993 11/08/1993